Mention Légale

Dans le but de donner suite à l’article 10 de la Loi 34/2002 de Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique, nous informons l’utilisateur de nos données :


Raison Sociale: JUAN ANTONIO VIDAL ROJAS

Siège Social: CALLE SANTA ANA 1 BAJO - 03430 - ONIL - ALICANTE

Code d’Identification Fiscale: 21663747R

Téléphone: 687858517

E-Mail: info@vidalrojas.com

Site Web: www.vidalrojas.com

Objet

Le prêteur, responsable du site web, met à disposition des utilisateurs le présent document avec lequel il a l’intention de donner suite aux obligations disposées dans la Loi 34/2002, des Services de la Société de l’Information et de Commerce Électronique  (LSSI-CE), comme informer tous les utilisateurs du site web en ce qui concerne les conditions d’usage du site web.

Toutes les personnes qui accèdent ce site web assument le rôle d’utilisateur, en s’engageant à l’observance et accomplissement rigoureux des dispositions-ci indiquées, de même que toute autre disposition légale applicable.

Le prêteur se réserve le droit de modifier tout type d’information qui peut apparaître sur le site web, sans l’obligation de préavis ou d’informer les utilisateurs de ces obligations, en étant suffisant la publication sur le site web du prêteur.

 

Responsabilité

Le prêteur s’exempte de tout type de responsabilité dérivée de l’information publiée sur ce site web, à condition que l’information ait été manipulée ou introduite par un tiers extérieur à celui-là.

Le site web du prêteur peut utiliser des cookies (de petits fichiers d’information que le serveur envoi à l’ordinateur de qui accède au site) afin de réaliser de certaines fonctions qui sont considérées indispensables pour le bon fonctionnement et visualisation du site. Les cookies utilisés dans ce site web ont, en tout cas, un caractère temporel ayant le seul but de faire plus efficace son transmission ultérieur et ils disparaissent quand la session de l’utilisateur finit. En aucun cas, les cookies seront utilisés pour recueillir de l’information à caractère personnel.

Dès le site web du client, il est possible d’être redirigé aux contenus des tiers sites web. Étant donné que le prêteur ne peut pas contrôler les contenus introduits par des tiers sur ses sites web, celui-ci n’assume pas aucun type de responsabilité en ce qui concerne ces contenus. En tout cas, le prêteur exprime qu’il procèdera à retirer immédiatement tout contenu qui peut contrevenir la législation nationale ou internationale, la morale ou l’ordre publique, en procédant à retirer immédiatement la redirection à ce site web, en informant les autorités compétentes du contenu concerné.

Le prêteur n’est pas responsable de l’information et des contenus enregistrés dans, y compris mais non limité à, des forums, des chats, générateurs de blogs, commentaires, réseaux sociaux ou tout autre moyen permettant aux tiers de publier des contenus d’une façon indépendant sur le site web du prêteur. Néanmoins, selon les dispositions des articles 11 et 16 de la loi LSSI-CE, le prêteur est à disposition de tous les utilisateurs, autorités et forces de sécurité, et en collaborant de façon active dans le retrait ou, le cas échéant, le blocage de tous ces contenus pouvant affecter ou contrevenir la législation nationale, ou internationale, des droits des tiers ou la morale et l’ordre publique. Si l’utilisateur considère qu’il existe dans le site web quelques contenus pouvant être susceptible de cette classification, nous vous prions de le notifier immédiatement à l’administrateur du site web.

Ce site web est révisé et testé afin qu’il fonctionne correctement. Normalement, le bon fonctionnement peut être garanti les 365 jours de l’an, 24 heures du jour. Néanmoins, le prêteur ne refuse pas la possibilité de l’existence de certaines erreurs de programmation, ou l’évènement des causes de force majeure, des catastrophes naturelles, des grèves, ou des circonstances similaires qui fassent impossible l’accès au site web.

Propriété Intellectuelle et Industrielle

Le site web, y compris mais non limité à, son programmation, son édition, son compilation et des autres éléments nécessaires pour son fonctionnement, les dessins, les logotypes, le texte et/ou graphiques sont propriété du prêteur ou, le cas échéant, il possède la licence ou l’autorisation exprès des auteurs. Tous les contenus du site web sont bien protégés par les normes de propriété intellectuelle et industrielle, de même qu’ils sont inscrits sur les registres publics relatifs.

Indépendamment du but pour lequel ils ont été destinés, la reproduction totale ou partiale, l’usage, l’exploitation, la distribution et la commercialisation, requit, en tout cas, l’autorisation écrite préalable du prêteur. Tout usage non-autorisé préalablement par le prêteur sera considéré le non-respect grave des droits de propriété intellectuelle ou industrielle de l’auteur.

Les dessins, logotypes, texte et/ou graphique extérieurs au prêteur pouvant apparaître sur le site web, appartiennent à leur respectives propriétaires, en étant eux-mêmes les responsable de tout possible controverse qui puisse se susciter en concernant les mêmes. En tout cas, le prêteur a l’autorisation exprès et préalable d’eux-mêmes.

Le prêteur N’AUTORISE PAS expressément que des tiers puissent rediriger directement aux contenus concrets du site web, en devant, en tout cas, rediriger au site web principal du prêteur.

Le prêteur reconnaît en faveur de leur titulaires les correspondants droits de propriété intellectuelle et industrielle, en non pas impliquant leur mention ou apparition dans le site web l’existence des droits ou de la responsabilité du prêteur sur les même, comme même pas sauvegarde, soutien ou recommandation du même.

Afin de faire tout type d’observation concernant des possibles non-respects des droits de propriété intellectuelle ou industrielle, de même que sur n’importe quels contenus du site web, vous pouvez le faire à travers le suivant e-mail.

Véracité de l’information.

Toute l’information fournie par l’Utilisateur doit être véridique. À cet effet, l’Utilisateur garantit l’authenticité des données communiquées par le moyen des formulaires pour la souscription des Services. L’Utilisateur aura la responsabilité de maintenir toute l’information fournie à JUAN ANTONIO VIDAL ROJAS permanemment actualisée de façon qu’elle réponde, dans chaque moment, à son situation réelle. En tout cas, l’Utilisateur sera le seul responsable des manifestations fausses ou inexactes qu’il fasse et des préjudices qu’il cause à prêteur ou aux tiers.

 

Mineurs.

Pour l’usage des services, les mineurs doivent obtenir toujours préalablement toujours le consentement des parents, tuteurs ou représentants légaux, responsables derniers de tous les actes réalisés par les mineurs à leur charge. La responsabilité sur la détermination des contenus concrets auxquels les mineurs accèdent correspond à ceux-là, c’est pour cela que s’ils accèdent aux contenus non-appropriés sur Internet, des mécanismes doivent être établis sur leur ordinateurs, particulièrement, des programmes informatiques, des filtres et des blocages, qui permettent de limiter les contenus disponibles et, bien qu’ils ne soient pas infaillibles, ils sont notamment utiles pour contrôler et limiter les matériaux auxquels les mineurs peuvent accéder.

 

Obligation de faire un bon usage du site web.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le site de conformité à la Loi et au présent Mention Légale, de même qu’à la morale et aux  bonnes mœurs. À cet effet, l’Utilisateur s’abstiendra d’utiliser la page avec des finalités illicite ou interdites, lessives de droits et intérêts des tiers, ou que de quelque façon puissent nuire, rendre inutilisé, surcharger, détériorer ou empêcher l’utilisation normale des équipements informatiques ou des documents, fichiers et tout type de contenus enregistrés dans quelque équipement informatique du prêteur.

Particulièrement, et y compris mais non limité à, l’Utilisateur s’engage à ne pas transmettre, diffuser ou mettre à disposition de tiers des informations, des données, des contenus, des messages, des graphiques, des dessins, des fichiers de son ou image, des photographies, des enregistrements, du software et, en général, tout type de matériel qui :

(a) soit contraire, méprisse ou porte atteinte aux droit fondamentaux et aux libertés publiques reconnues constitutionnellement, dans de traités internationaux et des autres normes en vigueur ;

(b) induise, incite ou promeuve des actuations délictueuses, dégradantes, diffamatoires, violentes ou, en général, contraires à la loi, à la morale et à l’ordre public ;

 (c) induise, incite ou promeuve des actuations, des attitudes des pensées discriminatoires en raison de sexe, race, religion, créances, âge ou condition ;

 (d) soit contraire au droit à l’honneur, à l’intimité personnelle ou familière ou à l’image des personnes ;

 (e) nuise, de quelque façon, la crédibilité du prêteur ou des tiers, et

 (f) constitue de la publicité illicite, trompeuse ou déloyale.

Loi Applicable et Juridiction

Pour la résolution de toutes controverses ou questions par rapport avec le présent site web ou des activités y développées, la législation espagnole sera d’application, à laquelle les parties se soumettent expressément, en étant compétentes les Tribunaux d’Alicante pour la résolution de tous les conflits dérivés ou liés avec son usage.